Protection des droits d’auteur : preuve d’antériorité, stratégie de protection adaptée à la nature de l’œuvre.

Rédaction et relecture de contrats : contrats de commande, cession de droits, coproduction, collaboration artistique.

Encadrement juridique des projets culturels : expositions, performances, résidences, créations collectives.

Négociation de clauses sensibles : durée, territoire, rémunération, usages dérivés.

Gestion des atteintes aux droits : plagiat, utilisation non autorisée, contrefaçon, démarches amiables ou contentieuses.

Recherche d’antériorité : vérification de la disponibilité d’un nom, logo ou signe distinctif avant tout dépôt.

Dépôt de marque : accompagnement à l’enregistrement auprès de l’INPI ou dans d’autres juridictions, selon le territoire visé.

Surveillance de marque : veille pour détecter d’éventuelles utilisations ou dépôts similaires susceptibles de créer un conflit.

Rédaction et analyse de contrats liés à la marque : licence de marque, cession, co-branding, partenariat.

Protection du nom de scène ou d’artiste : sécurisation de l'identité professionnelle dans le cadre d’une activité culturelle ou créative.

Gestion des atteintes à la marque : opposition, mise en demeure, action en contrefaçon ou en concurrence déloyale.

Stratégie de valorisation de la marque : structuration juridique pour développer une identité forte et exploitable dans le temps.

Protection juridique du design : conseil sur le choix du régime adapté (droit d’auteur, dessin et modèle, marque) selon la nature de la création.

Dépôt de dessins et modèles : accompagnement dans les démarches auprès de l’INPI ou des organismes européens/internationaux.

Sécurisation des créations graphiques ou esthétiques : structuration des droits dès la phase de conception, en freelance ou en collaboration.

Rédaction de contrats sur mesure : cession de droits, conditions de reproduction, exploitation commerciale ou exposition publique.

Gestion des litiges liés au design : contrefaçon, copie, usage non autorisé, défense des droits du créateur.

Valorisation du design dans un cadre entrepreneurial : intégration du design dans une stratégie de marque, protection du packaging, charte graphique.

Encadrement des projets sur commande : clarification des droits dans les commandes de design pour des tiers (entreprises, institutions, marques).

Définition et encadrement du droit à l’image : conseils sur les conditions d’utilisation légale de ton image (photo, vidéo, captation, avatar numérique).

Rédaction d’autorisations d’exploitation : modèles d’accords pour encadrer l’usage de ton image dans les médias, expositions, publications ou campagnes.

Analyse de contrats incluant une clause d’image : vigilance sur les usages autorisés, la durée, les supports, et la diffusion à l’international.

Protection de l’image dans un cadre artistique ou professionnel : captations de spectacle, portraits, diffusions en ligne ou dans les médias.

Gestion des atteintes au droit à l’image : utilisation non autorisée, atteinte à la réputation, décontextualisation, demande de retrait ou action en justice.

Encadrement juridique pour les collaborations visuelles : shooting photo, clips, vidéos artistiques, partenariats créatifs.

Prévention des dérives liées à l’IA ou aux deepfakes : conseil juridique en cas d’utilisation numérique ou détournée de l’image personnelle.

Identification des éléments protégés : accompagnement pour distinguer ce qui relève du secret, du droit d’auteur, du design ou de la marque.

Mise en place d’accords de confidentialité (NDA) : rédaction de clauses ou contrats pour sécuriser les échanges lors de collaborations, appels à projets, prototypes, résidences.

Encadrement des collaborations créatives : contrats prévoyant la répartition des droits, la protection des idées et la valorisation du travail de chacun·e.

Protection des processus de fabrication ou de création : conseil stratégique pour éviter la copie ou l’appropriation d’un savoir-faire non brevetable.

Valorisation commerciale du savoir-faire : structuration juridique pour proposer des licences, former ou transmettre dans un cadre sécurisé.

Gestion des atteintes ou détournements : preuve de l’antériorité, action en concurrence déloyale ou en parasitisme économique.

Prévention en cas de départ de collaborateur·rices ou de fin de projet : clauses de non-divulgation et de non-concurrence adaptées au contexte culturel.

Mise en conformité RGPD : audit des pratiques, rédaction de politiques de confidentialité, mentions légales et gestion des cookies.

Encadrement juridique des collectes de données : billetterie en ligne, inscriptions à une newsletter, vente de produits ou services culturels.

Rédaction de CGU/CGV adaptées au secteur culturel : conditions de vente ou d’utilisation pour des contenus numériques, ateliers, prestations ou abonnements.

Protection des données sensibles dans les projets artistiques : traitement d’archives, données biométriques, captations, participation du public.

Sécurisation des partenariats numériques : clauses sur la gestion des données dans les contrats de collaboration ou de sous-traitance.

Prévention des risques juridiques liés aux usages numériques : responsabilité en cas de faille de sécurité, d’utilisation abusive ou d’atteinte à la vie privée.

Accompagnement en cas de contrôle ou de litige : réponses aux demandes de la CNIL, gestion des réclamations d’utilisateurs ou d’artistes concernés.

Conseil sur les formalités d’entrée et de séjour : visas artistiques, autorisations temporaires de travail, statuts adaptés selon les pays et la durée du projet.

Accompagnement pour les mobilités internationales : tournées, résidences, festivals, expositions ou missions culturelles à l’étranger.

Anticipation des obligations contractuelles : contrats internationaux, fiscalité, protection sociale, encadrement juridique des prestations à l’étranger.

Gestion des contrats d'artistes étrangers en France : autorisations de travail, respect du droit du travail, déclaration auprès des autorités compétentes.

Encadrement des collaborations transfrontalières : co-productions, projets européens, partenariats institutionnels, mécénat international.

Conseil sur la circulation des œuvres et du matériel : douanes, assurances, conventions de prêt, transport et logistique.

Prévention des risques juridiques à l’international : litiges transfrontaliers, responsabilité contractuelle, respect des droits culturels locaux.